Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'accès au service de détection de similarité PlagPrevent, sous forme d'abonnement (établissements) ou de crédits d'analyse (particuliers et usage public).

2. Offres et prix

• Institutionnel — abonnement par établissement, volume selon la formule.
• Individuel / particulier — crédits d'analyse à l'unité ou par lot.
• Public — accès en libre-service à l'analyse.

Les prix sont affichés selon votre pays (devise et taxes locales applicables), et précisés lors de la souscription.

3. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. L'accès ou les crédits sont activés après encaissement.

4. Durée, renouvellement, résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie ; les modalités de reconduction et la durée de validité des crédits sont précisées lors de la souscription.

5. Droit de rétractation (particuliers)

S'agissant d'un service numérique à exécution immédiate, le particulier reconnaît que l'exécution commence dès l'activation et renonce, le cas échéant, à son droit de rétractation pour les crédits déjà consommés.

6. Nature du service et responsabilité

PlagPrevent est un outil d'aide à la décision. Le taux de similarité et le rapport n'établissent pas, à eux seuls, l'existence d'un plagiat : leur interprétation relève de l'appréciation humaine. PlagPrevent, tenu d'une obligation de moyens, ne saurait être responsable des décisions prises sur la base des rapports.

7. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de la société.