Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Ce document constitue un modèle et doit être adapté puis validé par un conseil juridique — en cohérence avec les contrats institutionnels — avant publication définitive. Les mentions entre crochets [ … ] sont à compléter.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme PlagPrevent, éditée par [Raison sociale de la société]. En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à PlagPrevent s'effectue via un compte fourni par l'institution de rattachement. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

3. Usage autorisé

La plateforme est destinée à l'analyse d'intégrité académique de documents dont l'utilisateur détient les droits ou l'autorisation d'analyse.
Il est interdit de tenter de contourner, altérer ou surcharger le service, ou d'y accéder par des moyens automatisés non autorisés.
L'utilisateur s'engage à ne soumettre aucun contenu illicite.

4. Résultats d'analyse

Les rapports produits par PlagPrevent constituent une aide à la décision. Un pourcentage ou un indicateur ne préjuge pas à lui seul d'une fraude : toute décision académique ou disciplinaire relève de l'appréciation humaine de l'institution.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa technologie, ses marques et ses contenus sont protégés. L'utilisateur conserve la propriété des documents qu'il soumet ; il concède à l'éditeur une licence strictement limitée à l'exécution de l'analyse.

6. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'usage de la plateforme, dans les limites permises par la loi.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. Toute modification substantielle sera notifiée.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit [pays applicable]. Tout litige relève des juridictions compétentes de [ressort], sous réserve des dispositions des contrats institutionnels.

10. Contact

Pour toute question : lab@plagprevent.com.